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UTILISATION DU SITE, DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES PHOTOGRAPHIEES

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Ce que dit la loi : Selon l'article 9 du Code civil et les articles 226-1 à 226-8 du Code pénal, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable.

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Toute utilisation de mes images, telle que commerciale, publicitaire, etc... devra faire l'objet d'une note de cession de droits.



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